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Le prochain comité d’éthique aura lieu le 30 janvier 2020

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Le comité d’éthique est saisi lorsque les réponses réglementaires sur un sujet sont inexistantes ou contradictoires, ou lorsqu’il existe une contradiction entre deux ordres de valeurs. Cela permet d’avoir des pistes pour trouver des réponses adaptées.
Les résultats des discussions sont transmis au C.A et à la direction générale.

C’est à vous de nous faire part de vos interrogations.
Merci à vous de nous retourner la fiche de saisine avant le 17 janvier.

Publications

Fiche de saisine décembre 2019 PDF - 199.7 ko
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